Conditions générales de vente en ligne

Article 1 : Objet 

1.1 Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après « Conditions Générales ») visent à définir les droits et obligations de Magali Bican - GROSEILLE (ci-après « GROSEILLE » ou « nous ») et du client de produits présentés par GROSEILLE sur son site Internet (ci-après « le Client »). 

1.2. Sur le site https://www.groseille.ch (ci-après « le Site »), le Client peut commander en ligne des accessoires et de la papeterie illustrés (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon ces Conditions Générales. Toute commande effectuée auprès de GROSEILLE entraîne l'acceptation sans réserve des Conditions Générales, qui peuvent être modifiées par GROSEILLE à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales applicables au Client seront celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 2 : Produits 

Chaque Produit est présenté sur le Site assorti d'un descriptif et de photographies réalisées par GROSEILLE illustrant les caractéristiques essentielles du Produit. Bien que nous nous efforcions d'afficher le plus fidèlement possible les caractéristiques des Produits, des légères variations de couleur dues à l’éclairage lors des prises de vue sont possibles. GROSEILLE ne peut pas garantir que l'affichage de tout Produit sur l’écran d'ordinateur du Client sera précis et/ou représentera la couleur réelle.

 

Article 3 : Obligations du Client


3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande sur le Site. 

3.2. Le Client s’engage à communiquer à GROSEILLE les éléments d’informations à jour, complets et véridiques nécessaires à la vente et livraison des Produits. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses, incomplètes ou inexactes.

 

Article 4 : Commander un Produit 


Pour commander un Produit, le Client devra cliquer sur sa représentation graphique sur le Site. Chaque Produit sera ajouté au panier d'achats du Client ; pour valider la commande, le Client devra saisir l’adresse de facturation et de livraison du Produit. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client recevra à l’adresse email fournie la confirmation de réception de sa commande et la facture relative à ses achats. Le Client sera également informé par email de l’expédition de sa commande.

 

Article 5 : Livraison

5.1. Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. GROSEILLE livre ses Produits en Suisse et dans les pays de l’Union Européenne. Les délais de livraison sont de cinq (5) à huit (8) jours ouvrables pour des livraisons effectuées en Suisse, et de six (6) à douze (12) jours ouvrables dans l’Union Européenne. 

5.2. Le Client reconnait et accepte que les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : nom exact du destinataire, numéro de maison et d’appartement, codes d’accès, nom et/ou numéros d’interphone, etc.).
GROSEILLE ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement du Produit si tel retard est imputable au Client.


5.3. GROSEILLE tient à garantir que chaque commande est soigneusement emballée pour assurer son voyage en toute sécurité, et tout Produit quitte l’atelier en parfait état. Si, malgré tous nos soins, un défaut de fabrication devait être constaté à la réception du colis, ou en cas de colis endommagé, le Client pourra nous notifier toutes réserves dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la réception du Produit, afin de convenir d’un renvoi.

 

Article 6 : Prix des Produits et frais de port

6.1. Le prix affiché sur le Site pour chaque Produit (ci-après « le Prix ») est indiqué en Francs Suisses (CHF) et comprend la TVA suisse en vigueur au moment de la commande et toute autre taxe suisse éventuellement applicable. 

6.2. Tous les Produits sont envoyés par la poste depuis Genève, Suisse. Le Prix ne comprend pas les frais de port ni des éventuels frais de douane pour livraison dans des pays autres que la Suisse. Les frais de port (qui incluent tous frais d’emballage et de préparation des commandes) seront indiqués dans le panier du Client à la validation de la commande.

6.3. Le Client pourra choisir entre un envoi standard ou l’option d’envoi avec signature. 

 

Pour les envois en Suisse, les frais de port seront appliqués selon le type de Produit commandé.

Pour les envois dans des pays de l’Union Européenne (26 pays), les mêmes tarifs s’appliquent sur tous les Produits commandés.

6.4. Pour toute commande de plus d’un Produit à une même adresse de livraison, les frais de port seront calculés sur la base du Produit avec les frais de port les plus élevés dans le panier et appliqués une seule fois. Pour les envois en Suisse uniquement, les frais de port seront offerts dès CHF 100.- d'achat.

 

Article 7 : Droits de douane 

Toute commande de Produits destinés à être livrés en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes et à des droits de douane lorsque le colis parvient à destination. Ces montants éventuels sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. GROSEILLE n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, GROSEILLE conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination. 

 

Article 8 : Paiement

8.1. Tout paiement relatif à une commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site doit être effectué au moment de la commande. Le paiement pourra être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Maestro) ainsi que par le systèmes VPay et ApplePay.

8.2. Le paiement est sécurisé. GROSEILLE ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires des Clients. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garder les détails de chaque commande et chaque paiement en sécurité, mais en l'absence de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte que le Client pourrait souffrir si un tiers obtient un accès non autorisé aux données que le Client aura fournies lors de ses achats sur le Site.

 

Article 9 : Retour des Produits 

9.1. Sans préjudice de l'application du délai de rétractation légal, si un Produit ne devait pas correspondre aux attentes du Client, ce dernier disposera d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour retourner le Produit. Avant d’effectuer l’envoi du Produit à rembourser/échanger, le Client devra prévenir GROSEILLE de son intention de procéder au retour envoyant un email à magali@groseille.ch

9.2. Le retour se fait aux risques et aux frais du Client, qui devra l’effectuer par colis signature à Magali Bican, Rue de Saint-Jean 23, 1203 Genève, Suisse. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Nonobstant ce qui précède, GROSEILLE prendra en charge les frais de retour en cas d'erreur à lui imputable (Produit défectueux ou erreur de préparation de la commande). Dans ce cas, le Client devra transmettre la facture du transporteur à GROSEILLE pour en obtenir le remboursement. 

9.3. Les conditions de retour/échange pour chaque Produit sont celles indiquées dans le descriptif correspondant. Aucun retour ne sera possible si le(s) Produit(s) sont endommagés ou encore usagés, dans un état qui ne permet pas leur vente, ou sans leur emballage ou leur étiquette d'origine. Les calendriers, les badges et les affiches, les Produits personnalisés et les Produits en promotion ne sont ni repris ni échangés.

9.4. Sauf si expressément prévu par la loi applicable ou dans ces Conditions Générales, le remboursement n'inclut pas les frais de retour, ni les frais de livraison de la commande originale. Si le Client a demandé un remboursement, ceci sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Aucun remboursement en espèces ne sera possible. Si le Client souhaite échanger le Produit, pourvu que l’échange soit prévu dans le descriptif du Produit, il devra le préciser dans le mail à magali@groseille.ch qui en précédera le retour. Sous réserve de la disponibilité du Produit souhaité, GROSEILLE expédiera le nouveau Produit et prendra en charge les frais de port de ce dernier. 

 

Article 10 : Newsletters 

Toute personne ayant effectué une commande de Produits sur le Site sera automatiquement inscrite aux newsletters de GROSEILLE. L’inscrit pourra à tout moment se désabonner via le lien de désabonnement présent sur la newsletter ou en envoyant un e-mail à l’adresse magali@groseille.ch.

 

Article 11 : Responsabilité 

En cas de manquement par GROSEILLE à l’une ou plusieurs de ses obligations découlant de présentes Conditions Générales, la responsabilité de GROSEILLE sera limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client. Sous réserve des dispositions légales en vigueur, le montant des dommages-intérêts à la charge de GROSEILLE ne pourra en aucun cas excéder le Prix effectivement payé par le Client pour le (ou les) Produit(s) acheté(s). En aucun cas GROSEILLE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client. 

 

Article 12 : Propriété intellectuelle 

12.1. Tout contenu affiché sur ou via le Site, y compris les Produits listés et toute description, dessin, illustration, photographie et image sont soumis à la loi sur les droits d'auteur et appartiennent exclusivement à GROSEILLE. Tout téléchargement, reproduction, publication, modification, transmission, distribution, vente, revente, affichage ou création d'œuvres dérivées du Site est strictement interdit sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de GROSEILLE.


12.2. GROSEILLE conserve le matériel et les données sources relevant de son savoir-faire.
Aucune modification des illustrations fournies n’est autorisée.

 

Article 13 : Utilisation du Site 

13.1. GROSEILLE se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Site, complètement ou en partie, sans préavis et à tout moment.

13.2. Le Client et tout utilisateur du Site reconnaissent et acceptent que l’utilisation du Site est à leur risques et périls. Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement continu du Site, Internet n'est pas toujours un média stable et des erreurs, omissions, interruptions de service et retards peuvent se produire à tout moment. GROSEILLE décline toute responsabilité pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, en lien avec notamment l’accès (ou l’impossibilité d’accès) au Site, la propagation de virus, chevaux de Troie et tous codes malveillants ou l’utilisation (ou la non-utilisation) sous quelque forme que ce soit d’informations figurant sur le Site.

 

Article 14 : Force majeure 

14.1. Aucune partie n’engagera sa responsabilité en cas de Force Majeure, telle que définie au présent Article. Sera considéré comme un cas de Force Majeure opposable à l’autre partie tout empêchement, limitation, problème d’affichage informatique ou dérangement du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, d’effondrement des installations, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou tout autre circonstance hors du contrôle raisonnable de la partie victime de la Force Majeure. Dans de telles circonstances, la partie victime de la Force Majeure sera dispensée de l’exécution de ses obligations, pour autant qu’elle informe l’autre partie de l’existence de circonstances de Force Majeure, de sa durée prévisible et des mesures prises ou envisagées pour limiter l’impact sur l’exécution de ses obligations dans le plus bref délai, et dans tous les cas non plus tard de sept (7) jours calendaires à compter de la survenance de l’événement de Force Majeure, par lettre recommandée avec accusé de réception.

14.2 Chacune des parties assume toutes les dépenses dont elle a la charge et qui découlent de la survenance du cas de Force Majeure. En tout état de cause, tout retard ou défaut de paiement ne peut être la conséquence d’un cas de Force Majeure.

 

Article 15 : Dispositions générales 

15.1. Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera considérée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

15.2. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de droit international privé et de ses traités internationaux telles la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale conclue à Vienne le 11 avril 1980.

15.3. Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales pourra être soumis aux tribunaux ordinaires du Canton de Genève sous réserve du recours auprès du Tribunal Fédéral, ou aux tribunaux du pays de résidence du Client si ledit pays fait partie de l'Union Européenne. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.